Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
Les servitudes légales de passage et urbanisme.
L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO
servitude de passage fixation par le juge
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral
SBG fiche passage
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?
Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Les servitudes de passage - FPB Avocats
Frais et entretien de la servitude de passage
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier SEBAL
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
