Le 12 janvier suivant, date de la transcription de l'acte, une inscription a été piise d'office au bureau des hypothèques à
Quand disparait l'inscription hypothécaire ? - Logic-Immo.be
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TITRE V LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX SUR IMMEUBLES
1 UMICORE Société anonyme ayant son siège social à Bruxelles ...
Rapport d'activite 2014
4 Octobre 1909) — 300 — Bruxelles, un amas de ruines, a soulevé d'incessantes réclama- tions ; le Gouvernement s'est déc
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Tome I2 - Partie 7 - Ville de Bruxelles
DROITS D'ENREGISTREMENT 2017-2018
Prospectus
GESTION DES FICHES IMMEUBLES DANS INOT
Projet d'ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypo
Les archives des hypothèques : une mine d'or pour les généalogistes et les chercheurs - Archives de l'État en Belgique
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Frais de notaire - que comprennent-ils ?
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