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Tu vas payer pour les étudiants" : un enseignant de l'EHESS affirme avoir été tabassé par
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Porte fracturée: qui paie? - Article - bonasavoir.ch
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Ath: la police enfonce la porte au bélier et ne trouve rien, qui va payer les réparations? - rtbf.be
Le logement d'une octogénaire fracturé par erreur à 2 reprises par le GIPN - ladepeche.fr
Mérignac : la porte de son appartement défoncée par erreur par le RAID
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Porte d'entrée fracturée : qui paye les frais de réparation ?
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Un policier tombe sur une porte très résistante pendant une perquisition
Dépannage de serrure, qui paye ? Propriétaire ou locataire ?
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Trauma crânien et nez fracturé, des policiers du 19ème à nouveau mis en cause | StreetPress
Location : qui casse paie ? | legisconsult
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