La redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux , de locaux de stockage en région Ile de France
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La taxe pour création de bureaux due par les associations non RUP en question < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
![Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats](https://lexcity.fr/wp-content/uploads/2019/10/TB.jpg)
Feuilleton #Réversibilité des bâtiments : EP.04 : « La taxe pour création de bureaux » – LexCity avocats
![Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d'utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ? Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d'utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/07/Conseil-dEtat-argent-euro-1.png?fit=3556%2C1356&ssl=1)
Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d'utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?
![Tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre Tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/146/146f1f1e-cdef-4375-b4d4-9b6002fa2e62_QUOTI-20190114-fiscal2.jpg)
Tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
![Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/21a/21ac5cb1-3402-4e78-b42b-14c1cef5a1bc_quoti-20230106-bureaux-1.jpg)
Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en région Ile‑de‑France
![Exclusion du champ de l'ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques Exclusion du champ de l'ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques](https://blog.avocats.deloitte.fr/content/uploads/2019/11/dmatrialisation.jpg)
Exclusion du champ de l'ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques
![Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour la taxe d'aménagement et la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en région Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour la taxe d'aménagement et la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en région](https://www.adden-leblog.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/07/veille11-1024x683.jpg)
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour la taxe d'aménagement et la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en région
![Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » est un local commercial < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » est un local commercial < Taxes et redevances immobilières < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/c77/c77e5038-1746-4987-8a17-f084d41792f0_quoti-20230201-fiscal.jpg)