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SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
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Paris, le 11 décembre 2001
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LE CAPITAL DÉCÉS
La modification temporaire des modalités de calcul du capital décès - CDG 88
Au JO : décret modifiant temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
Journal officiel de la République française - N° 257 du 5 novembre 2015
Décès - Centre de Gestion de Saône-et-Loire
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